Créer une entreprise au Royaume-Uni

Raisons de créer une entreprise en Angleterre

Les résidents belges qui souhaitent faire des affaires au Royaume-Uni ou en Europe choisissent souvent de créer une société en Angleterre. Le Royaume-Uni est un endroit idéal pour faire des affaires. De plus, le taux d’impôt sur les sociétés est relativement faible. Le Royaume-Uni fait aussi partie de la Communauté économique européenne, ce qui signifie qu’il y a libre circulation des marchandises et des personnes à l’intérieur des pays de l’Union Européenne.

Impact du Brexit sur la décision de créer une société en Angleterre

Il est encore tôt pour se faire une idée précise de l’impact que va avoir le Brexit sur les relations commerciales qui existent entre le Royaume-Uni et l’Europe. Cependant, il est clair que peu de choses vont changer avant 2019/2020 et il nous semble probable que les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’Europe resteront solides. Quoi qu’il arrive, les sociétés et les entreprises anglaises auront assez de temps pour s’adapter aux nouvelles exigences requises. Pour celles et ceux qui pensent que le Brexit est un risque réel (cela n’étant pas notre cas), nous vous suggérons d’envisager la possibilité de créer une entreprise en Irlande. Cliquez ici pour en savoir plus sur la création d’entreprise en Irlande.

Informations pratiques concernant une entreprise anglaise

Steps to determine how to set up a company in the UK

Quelle société créer en Angleterre

Il existe deux principaux types de société qui sont couramment utilisés au Royaume-Uni :

  • UK private limited liability company (Ltd). L’équivalent de la société privée à responsabilité limitée (SARL) en France
  • UK public limited liability company (PLC). L’équivalent de la société anonyme (SA) en France.

Une société est une entité juridique distincte des directeurs qui la dirigent et des actionnaires qui la détiennent. Les actions sont détenues par les actionnaires. Si la société est dissoute, la responsabilité des actionnaires est généralement limitée à l’apport du capital social qui a été déterminé lors de la constitution. Les principaux facteurs à considérer, lors de la création d’une entreprise au Royaume-Uni, sont indiqués dans le tableau de comparaison ci-dessous.

Tableau comparatif – Facteurs à prendre en compte lors de la création d‘une entreprise en Angleterre

Private limited liability company (Ltd)

Public limited liability company (PLC)

Capital social minimum

Aucune exigence minimum pour le capital d’apport

Minimum de £50,000, avec au moins 25% de capital versé

Nombre minimum de directeurs

1

2

Secrétaire général

Aucune exigence d’avoir un secrétaire général

Doit avoir un secrétaire général, qui peut aussi être un directeur

Nombre d’actionnaires

1 ou plus

1 ou plus

Clause des statuts

Aucunes restrictions particulières

Activités limitées aux clauses présentes dans le mémorandum

Assemblée générale

Peut se passer d’une AG

Doit avoir une AG

Audit

Aucune obligation pour les “petites” entreprises

Obligatoire pour toutes les PLC

Autre

Ne peut offrir des actions ou des obligations au public

Peut offrir des actions ou des obligations au public

Les entreprises considérées comme “petites” peuvent se qualifier pour une dispense d’audit si l’une des deux conditions suivantes s’applique : le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 10,2 millions de livres sterling ; la valeur de l’ensemble des actifs ne dépasse pas les 5,1 millions de livres sterling ; le nombre d’employés est équivalent à 50 ou moins en moyenne. Veuillez noter que la dispense d’audit ne n’applique pas aux PLC

La plupart des Belges créent des private limited liability companies

La majorité des Belges qui créent une société au Royaume-Uni choisissent d’ouvrir une UK private limited liability company (Ltd) plutôt qu’une UK public limited company (PLC). Les principales raisons sont que les UK private limited liability companies :

  • N’ont pas d’exigence minimum en termes de capital d’apport
  • Peuvent avoir un seul directeur
  • N’ont pas besoin d’avoir un secrétaire général
  • Ont de faibles coûts annuels de conformité
  • Ont des règles de fonctionnement administratif peu contraignantes.

Il est possible de convertir une private limited liability company en une public limited company, et vice versa.

Qui peut gérer et créer une société en Angleterre ?

Toutes personnes, indépendamment de leur nationalité ou de leur domicile, peuvent créer une société en Angleterre. Contrairement à l’Irlande, les sociétés britanniques ne sont pas tenues d’avoir un directeur résidant au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européenne.

Qui peut travailler au Royaume-Uni ?

N’importe qui peut créer une entreprise en Angleterre. Cependant, si vous voulez travailler au Royaume-Uni alors que vous êtes résident à l’extérieur de l’Espace économique européen, vous aurez probablement besoin d’un visa, même si vous avez déjà créé une entreprise au Royaume-Uni. Les entrepreneurs, venant de l’extérieur de l’Espace économique européen et souhaitant créer une société en Angleterre, doivent postuler pour un visa de niveau 1 (Entrepreneurs). En effet, vous devrez justifier que vous avez au moins £ 50.000 de fonds d’investissement. Il existe différents critères d’admissibilité selon que vous avez accès à £ 50 000 ou à £ 200 000. Cliquez ici pour obtenir plus d’information.

Le régime fiscal anglais des sociétés

Une société créée au Royaume-Uni paiera des impôts sur ses bénéfices mondiaux (revenus et gains en capital). Les entreprises étrangères qui exercent leur activité au Royaume-Uni par l’intermédiaire de succursales paient des impôts sur les bénéfices des succursales. Les sociétés qui n’ont pas de présence physique au Royaume-Uni ne paient généralement pas d’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni.
Les sociétés anglaises paient un impôt sur les sociétés de 20% sur les bénéfices réalisés avant le 31 mars 2017 ; 19% sur les bénéfices réalisés entre le 01 Avril 2017 et le 30 April 2017 ; et 17% sur les bénéfices réalisés après le 01 Avril 2020. A titre comparatif, le taux normal de l’IS en Belgique est de 33.99%.

Comment vous assurez que votre société soit taxée en Angleterre ?

En temps normal, la règle est que les lois du pays concerné déterminent la résidence fiscale d’une entreprise. Cela peut entraîner des problèmes si une société est considérée comme résident fiscal dans plusieurs pays. Dans une telle situation, il y a habituellement un traité de double imposition qui prévoit une règle «tie-breaker». Ces règles déterminent la résidence fiscale de l’entreprise. Les règles «tie-breaker», contenues dans la convention fiscale Belgique / Royaume-Uni stipule qu’une société sera normalement imposée en Angleterre si :

  • Elle est gérée depuis l’Angleterre ; et
  • Elle a une réelle activité économique sur le sol anglais.

Point important, la société ne doit pas être établie au Royaume-Uni dans le but d’éviter de payer des impôts dans un autre pays.
Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, il est probable que la société sera imposée dans le pays où la gestion et le contrôle sont exercés, et, où l’activité économique a réellement lieu. Cela signifie que pour être imposé au Royaume-Uni, les activités d’exploitation et de gestion doivent être effectuées sur le sol britannique. Si les décisions sont prises en Belgique, ou, si vous avez un bureau, ou, un établissement stable en Belgique, alors la société devra payer des impôts en Belgique. Cliquez ici – UK / Belgium Tax Agreement – pour une copie de l’accord.

Si la société britannique est mis en place pour détenir une propriété au Royaume-Uni, alors tous les profits qui proviennent de la propriété du Royaume-Uni seront imposés au Royaume-Uni.

Combien de temps faut-il pour créer une société en Angleterre ?

Habituellement, nous pouvons créer une entreprise britannique (Ltd or PLC) en une journée. Dans le cas des entreprises qui ont besoin d’une structure particulière, cela nous demandera un peu plus de temps.

Quel est le cout de la création d’une entreprise en Angleterre ?

Le coût de mise en place d’une société au Royaume-Uni est relativement faible. Cependant, selon votre situation, vous devrez vous enregistrer à la TVA, à la gestion de paie et ouvrir un compte bancaire professionnel. Ces procédures, en fonction de la complexité de votre entreprise, peuvent prendre plus de temps.

Quels documents allez-vous recevoir ?

Après la formation de votre société anglaise, vous recevrez un “Certificate of Incorporation”, confirmant que la société britannique est légalement constituée, et un « Statute », qui établit les règles que votre société anglaise et les directeurs doivent suivre. De plus, les actionnaires recevront des certificats d’actions.

Quelles règles doivent être respectées une fois la société anglaise constituée ?

Les directeurs doivent agir dans l’intérêt de l’entreprise et non dans leur propre intérêt. À la fin de chaque exercice comptable, la société anglaise est tenue de présenter les comptes annuels conformément aux règles en vigueur et de payer les impôts au Royaume-Uni.

Les informations dont vous aurez besoin pour créer votre société en Angleterre

Créer une société en Angleterre est relativement simple. Par exemple, pour ouvrir une Private Limited Company (Ltd) vous devez vous enregistrer auprès de la Companies House. Pour ce faire, vous aurez besoin :

  • D’un nom pour votre entreprise
    If you set up a company in the UK the details of the company will be recorded on Companies House
  • D’une adresse pour votre société
  • D’un administrateur ou plus (appelé director en anglais)
  • D’un actionnaire ou plus

Vous trouverez d’autres informations pertinentes sur le site GOV UK